Les mesures fiscales incitatives de Dubaï pour les entreprises étrangères

Les mesures fiscales incitatives de Dubaï pour les entreprises étrangères

Ces derniers temps, il existe un phénomène de migration massive des Français vers Dubaï, afin d’échapper au fisc.

En effet, les mesures fiscales dans cette localité se montrent plutôt favorables qu’ailleurs.

Impôt zéro, TVA à 5 %, taxe minime… Trouvez ici le système fiscal dubaïote, ainsi que la façon d’en profiter en tant qu’entrepreneur étranger.

Pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt sur les sociétés

L’impôt à Dubaï est une question souvent posée par les futurs expatriés. La réponse est simple, vous allez profiter d’une fiscalité très avantageuse, quelle que soit votre activité.

L’un des avantages majeurs des Émirats se concentre sur son taux d’imposition sur les revenus qui est souvent de 0 % pour les résidents fiscaux à Dubaï. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être considéré comme un résident fiscal. Pour cela, vous devez :

  • Résider sur le territoire au minimum 185 jours de l’année ;
  • Acquérir un logement depuis plus de 6 mois aux Émirats ;
  • Disposer d’un compte bancaire actif depuis plus de 6 mois ;
  • Posséder un visa de résidence.

Un accord bilatéral entre les Emirats Arabes Unis et la France a été établi, et fixe la résidence fiscale de l’expatrié. Cependant, même si vous détenez la résidence fiscaledubaïote, vos revenus de source française restent imposables en France.

Une TVA largement inférieure

En ce qui concerne la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), un taux standard de 5 % s’applique à la plupart des produits, des biens et des services dans le pays. Son montant s’affiche souvent sur l’étiquette. De toute évidence, cela n’entraîne pas grand-chose sur le coût de la vie en ville.

Notez pourtant que certaines catégories de produits sont taxées 0 % ou totalement exemptées de la TVA.

C’est notamment le cas de certains services financiers (assurance-vie), les propriétés résidentielles, les terrains non bâtis, le transport local des passages. Il existe également les catégories qui sont taxées à 0 %, mais qui peuvent être récupérées auprès de leurs fournisseurs.

C’est le cas du transport international et les fournitures associées, les fournitures des avions ou des navires, certains métaux précieux de première qualité, la fourniture de certains services d’éducation et de soins de santé.

Des taxes et frais à taux quasi nul

Bien que Dubaï ne présente aucun impôt sur les bénéfices, pas d’impôt sur les plus-values, pas de retenue à la source sur les dividendes distribués, pas de charge sociale, pas d’impôt sur le revenu des personnes, pas de taxe sur la succession… Cela ne signifie pas que son système fiscal ne comprend aucune taxe.

En effet, il existe quelques taxes à prendre en compte lors de votre expatriation. Ce sont :

  • La taxe sur la valeur ajoutée (mise en place en janvier 2018) avec un taux actuel de 0 % ou de 5 % ;
  • Le droit de douane : 5 % à l’importation ;
  • La taxe foncière : selon la valeur d’un bien immobilier ;
  • Le péage ;
  • Les taxes diverses : sur les boissons gazeuses, l’alcool, le porc, etc.

Outre cela, notez que la fiscalité à Dubaï compte également une taxe d’habitation de 5 %, destinée aux étrangers uniquement. En fait, la localité perçoit des taxes sur le logement, la plomberie et l’irrigation par l’intermédiaire de la Dubaï Electricity and Water Authority (DEWA).

Donc, cette taxe de 5 % est pour la valeur du loyer annuel du bailleur, et 0,5 % pour la valeur du logement du propriétaire. Elle sera divisée en versement de 12 mois, et sera ajoutée à la facture mensuelle DEWA de l’expatrié.

Si vous envisagez de réaliser une vente ou un achat immobilier, des frais de transfert de propriété et des frais de gestion de 4 % s’appliquent. Bien que vous connaissez maintenant toutes les infossur la fiscalité Dubaï, alors vous pouvez pleinement en profiter.

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